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Plus-value sur la revente d'objets d'art

La revente d’objets d’art et de collection (quelque soit le mode d’acquisition initiale) est soumise à un régime de taxation relatif à la plus value mobilière pour les contribuables français redevables de l’impôt sur le revenu.
  • Définition d’un objet d’art ou de collection :
Juridiquement parlant il n’existe pas de définition exacte de ces 2 notions. Une longue liste a été dressée par le bulletin officiel des impôts dans le cadre de l’assiette de l’ISF (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6609-PGP.html) :  tableaux, gravures, statues, timbres, objets d'antiquité de plus de 100 ans d'âge… et même les insectes sous cadre-vitrine, les habits d'hommes célèbres ou encore les voitures de collection. Le revendeur a le choix entre 2 régimes d’imposition : soit la taxation forfaitaire : s’il n’est pas en mesure (ou ne souhaite pas) justifier de la date et du prix d’acquisition du bien ; soit le régime de droit commun des plus-values mobilières : hypothèse où il peut justifier du prix et de la date d’acquisition du bien.
  • Les cas d’exonération :
Cessions d’objets d’art, de collection et bijoux quand le prix de revente est inférieure à 5000€ ; Cessions d’objets d’art, de collection et de bijoux quand le vendeur n’est pas domicilié fiscalement en France à condition de pouvoir justifier d’une acquisition ou d’une importation légale en France du bien vendu (moyens de preuve : attestation douanière d’importation, facture d’un professionnel ou d’un particulier, document établissant que le bien a été reçu par voie de succession ou de donation) ; Cessions au profit d’un «musée de France» ou d’un musée d’une collectivité territoriale (sont exclus les musées privés) ; Cessions au profit des archives nationales, d’une collectivité territoriale ou d’une personne publique (bibliothèque...).

I. La taxation forfaitaire :

Contribuables concernés par cette taxation : Les propriétaires d’oeuvres d’art....ne disposant pas de facture d’achat ou de tout autre justificatif établissant l’origine de l’oeuvre (en terme de prix et de date d’acquisition) sont obligatoirement soumis à la taxe forfaitaire.
  • Taux de la taxe :

Cette taxe est de 6% sur le prix de vente finale (pour l’hypothèse d’une vente aux enchères frais acheteur inclus) pour les objets d’art, de collection et les bijoux, quel que soit le mode de vente (par l’intermédiaire d’un commissaire-priseur, d’un antiquaire, d’un galeriste, entre particuliers). Le taux passe à 10% pour les métaux précieux (lingots d’or, pièces de monnaie...). A ces 6% ou 10% viennent s’ajouter 0,5% de CRDS pour les vendeurs fiscalement domiciliés en France.
  • Qui se charge de sa déclaration auprès de l’administration fiscale :
Si la vente se fait par l’intermédiaire d’un professionnel, c’est à cet intermédiaire de s’acquitter de cette taxe pour le compte du vendeur. Avantage des ventes aux enchères :  la déclaration est faite au nom de l’opérateur de ventes et non de celle du vendeur. Si la vente est réalisée sans intermédiaire professionnel, le vendeur devra remplir l’imprimé fiscal n°2091dans le mois qui suit la cession du bien auprès de la recette des impôts de son domicile. II. Le régime générale des plus-values mobilières :
  • Contribuables concernés par cette taxation :
Le régime générale s’applique dans l’hypothèse où le vendeur peut justifier de l’origine (indiquant la date) et du prix d’acquisition du bien.
  • Types de justificatifs :
Le vendeur peut apporter comme justificatif valable : un facture d’achat d’un antiquaire, d’une maison de vente aux enchère, d’une galerie ou d’un particulier ; l’extrait de la déclaration de succession si le bien est précisément cité dans un inventaire successoral et si cette déclaration précise formellement que l’objet en question est légué au vendeur actuel ; un inventaire établi par un commissaire-priseur, un notaire ou par un huissier assermenté ; un contrat d’assurance ; un acte établissant une donation Les témoignages ne sont pas admis comme mode de preuve par l’administration fiscale.
  • Taux de la taxe :
Les plus-values sur biens meubles réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à l’impôt sur le revenu selon un régime sensiblement identique à celui prévu pour l’imposition des plus-values immobilières. Elles bénéficient du taux proportionnel de 19% (auquel il convient d’ajouter les prélèvements sociaux de 15,5%) soit au total 34,5% calculable sur la plus-value réelle. Un abattement de 5% est accordé par année de détention à partir de la 2ème année, avec une exonération totale à partir de 22 années de détention.
  • Intérêt de cette option :
L’application du régime général est intéressant dans 2 cas : Si la revente a généré une plus-value très faible ; si le vendeur détient le bien depuis longtemps.
  • Qui se charge de sa déclaration auprès de l’administration fiscale :
Voir la taxation forfaitaire, idem.
By Elodie Froger
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